Éditeur et objet
L'extension « Sans IA — recherche épurée » (ci-après « l'extension ») est
éditée par :
- Éditeur
- Loïck Estienney, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial We-Web
- SIREN
- 897 418 174
- Lieu d'établissement
- 60290 Laigneville, France
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités
de mise à disposition de l'extension et les conditions dans lesquelles vous
l'utilisez. Elles constituent l'intégralité de l'accord entre vous et
l'éditeur au sujet de l'extension.
Description du service
L'extension supprime les blocs de réponse générés par intelligence
artificielle (« Aperçu IA ») des pages de résultats du moteur de recherche
Google. Pour cela, elle ajoute à l'adresse de vos recherches le paramètre
udm=14, qui correspond au filtre « Web » proposé par Google
lui-même. Aucune donnée n'est ajoutée, retirée ou modifiée dans le contenu
des pages que vous consultez.
La réécriture est effectuée par le navigateur, au moyen d'une règle
déclarative, avant l'envoi de la requête. L'extension n'exécute aucun code
au sein des pages Google.
Autorisations demandées
- Règles de requêtes déclaratives — déclarer la règle qui ajoute le paramètre.
- Stockage — mémoriser un unique indicateur : si vous avez désactivé l'extension.
- Accès aux domaines de recherche Google — condition technique pour que la règle s'applique. Aucun autre domaine n'est concerné.
Limites connues
- L'onglet « Mode IA » de Google reste visible dans sa navigation.
- Le filtre « Web » retire également le panneau de connaissances et le bloc « Autres questions ». Il s'agit du comportement du filtre de Google, et non d'un effet propre à l'extension.
- Seul Google est concerné. Aucun autre moteur de recherche n'est traité.
Acceptation des conditions
L'installation de l'extension vaut acceptation pleine et entière des
présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'installez pas
l'extension ou désinstallez-la.
L'extension s'adresse à toute personne capable de contracter au sens du
droit français. Si vous l'utilisez dans un cadre professionnel, vous
garantissez disposer des autorisations nécessaires au sein de votre
organisation.
Gratuité et licence d'utilisation
L'extension est mise à disposition gratuitement. Aucun paiement, abonnement,
achat intégré ni création de compte n'est requis ni proposé.
L'éditeur vous concède un droit d'usage personnel, non exclusif et non
transférable, pour la durée pendant laquelle l'extension reste installée.
Ce droit ne vous transfère aucun droit de propriété.
Le code source n'est pas mis à disposition du public. Sauf licence expresse
accordée par l'éditeur, celui-ci conserve l'ensemble de ses droits
patrimoniaux sur le code de l'extension.
Données personnelles
L'extension ne collecte aucune donnée personnelle. Elle ne
transmet aucune information à l'éditeur ni à un tiers, n'établit aucune
connexion réseau sortante, et ne dépose aucun traceur.
La seule information conservée est un indicateur binaire — extension active
ou désactivée — enregistré localement dans votre navigateur par la fonction
de stockage de Chrome. Cette information ne quitte jamais votre appareil et
disparaît à la désinstallation de l'extension.
L'éditeur ne réalisant aucun traitement de données à caractère personnel au
titre de l'extension, aucun responsable de traitement ni registre n'est
requis à ce titre. Vos recherches sur Google restent soumises aux règles de
confidentialité de Google, sur lesquelles l'éditeur n'a aucune prise.
Absence d'affiliation avec Google
L'extension est un projet indépendant. Elle n'est ni affiliée, ni
sponsorisée, ni approuvée, ni validée par Google LLC ou l'une de ses
filiales.
« Google », « Google Search », « Chrome » et « Chrome Web Store » sont des
marques de Google LLC. Elles ne sont citées ici que pour décrire le service
avec lequel l'extension fonctionne.
L'extension repose sur un paramètre d'adresse public proposé par Google.
Google demeure libre de modifier, restreindre ou supprimer ce paramètre à
tout moment, sans préavis, ce qui peut rendre l'extension inopérante.
Propriété intellectuelle
Le nom de l'extension, son icône, ses visuels et ses textes de présentation
demeurent la propriété de l'éditeur. Toute reprise à des fins commerciales,
ou de nature à créer une confusion avec l'extension, requiert son accord
écrit préalable.
Cette réserve ne fait pas obstacle aux droits qu'une licence expresse
viendrait accorder sur le code source, ni aux usages permis par la loi,
notamment la courte citation.
Garanties et responsabilité
L'extension est fournie « en l'état », sans garantie que son fonctionnement
soit ininterrompu ou exempt d'erreur, et sans garantie qu'elle réponde à un
usage particulier.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant
de l'utilisation de l'extension, notamment la perte de données, la perte
d'exploitation ou l'atteinte à la réputation, ni des conséquences d'une
modification par Google de son moteur de recherche.
Ces limitations s'appliquent dans la mesure permise par la loi. Elles ne
s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive de l'éditeur, ni en cas
de dommage corporel, ni lorsque la loi en dispose autrement. Si vous êtes
consommateur, les garanties légales qui vous bénéficient demeurent
entièrement applicables.
Disponibilité et évolutions
L'éditeur ne souscrit aucun engagement de disponibilité. Il peut faire
évoluer l'extension, en modifier les fonctionnalités, ou en cesser la
publication à tout moment, sans préavis et sans indemnité, l'extension étant
fournie gratuitement.
La distribution est assurée par le Chrome Web Store, dont Google fixe seul
les règles. Le retrait de l'extension du catalogue, ou toute restriction
imposée par Google, échappe au contrôle de l'éditeur.
Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d'une
évolution de l'extension ou de la réglementation. La version applicable est
celle publiée sur cette page, dont la date d'entrée en vigueur figure en
tête de document.
Poursuivre l'utilisation de l'extension après la publication d'une nouvelle
version vaut acceptation de celle-ci. Si vous refusez les nouvelles
conditions, il vous appartient de désinstaller l'extension.
Fin d'utilisation
Vous pouvez cesser d'utiliser l'extension à tout moment, sans motif ni
formalité, en la désactivant d'un clic sur son icône ou en la désinstallant
depuis la page chrome://extensions de votre navigateur.
La désinstallation supprime l'extension et l'indicateur mentionné à
l'article 5. Aucune donnée ne subsiste, chez vous comme chez l'éditeur.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, adressez-vous d'abord à l'éditeur : la plupart des
situations se règlent par un simple message. À défaut d'accord amiable, le
litige relève des juridictions françaises compétentes.
Si vous êtes consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction
du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la
survenance du fait dommageable, ainsi que la faculté de recourir à un mode
amiable de règlement des différends.
Contact
Pour toute question relative à l'extension ou aux présentes conditions :
contact@we-web.fr.